Le 1er janvier 2019, le décret du parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) entrera en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, en augmentant le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.
Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement quel sera le régime juridique auquel seront soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ?
Me Jean-Marc SECRETIN participe à ce colloque en qualité d’orateur. Son intervention portera notamment sur les infractions et les sanctions.
