La réforme du droit du bail est entrée en vigueur le 1er septembre 2018, de nouveaux modes d’occupation ont le vent en poupe (Air BNB, colocation, …), et le régime de TVA optionnelle sur les locations immobilières est entré en vigueur ce 1er janvier 2019 !
Il est donc impératif de se tenir informés et de mettre ses conventions à jour ! Les impacts d’un litige en matière locative peuvent en effet être très importants pour les particuliers et les entreprises qui y sont confrontés au quotidien.
Nous vous proposons lors de cette nouvelle conférence, de passer en revue au travers des mésaventures d’Henry, notre entrepreneur maladroit, différents thèmes :
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Nouveau régime TVA pour la location immobilière, par Me Bernard MAQUET
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Le bail et le permis de location par Me Séverine HOSTIER
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Le bail de résidence principale : focus sur les clauses relatives à sa durée et conséquences de l’aliénation de l’immeuble en cours de bail par Me Joëlle WILLEMS
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Tour d’horizon des nouveaux types de baux (pop-up commercial, kot, colocation, airbnb, …) par Me Gaëlle GILLARD et Me Florence GARCET
Modalités pratiques : jeudi 09/05/2019 de 17h30 à 19h – Cabinet d’avocats Henry & Mersch
Accueil : 17h30 – Conférence : 17h40 – Drink : 19h
