Pour lire l’article rédigé par Me Séverine Hostier, rendez-vous sur le site internet de l’AIHE (Revue n° 214, Décembre 2017).
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Les critères d’exclusion et la sélection qualitative dans la nouvelle réglementation des marchés publics
La loi de 2016 et l'arrêté royal de 2017 n'ont pas totalement bouleversé le régime du droit d'accès et de la sélection qualitative, mais ont tout de même procédé à des modifications ou des ajouts parfois significatifs. Petite mise au point sur les éléments les plus importants.
