Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC)
Les modes alternatifs de règlement des conflits permettent de résoudre une situation conflictuelle en évitant une procédure judiciaire.
Parmi les MARC, citons :
- la conciliation
- l’arbitrage
- le droit collaboratif
- la médiation
La médiation
Le Code Judiciaire définit la médiation comme « un processus confidentiel et structuré de concertation volontaire entre parties en conflit qui se déroule avec le concours d’un tiers indépendant, neutre et impartial qui facilite la communication et tente de conduire les parties à élaborer elles-mêmes une solution » (article 1723/1 Code Judiciaire).
La médiation peut être judiciaire ou extrajudiciaire.
On distingue également la médiation en fonction des matières concernées : médiation civile et commerciale; médiation sociale; médiation familiale; médiation pénale.
La médiation permet aux parties d’être actrices de leur litige (alors que, dans le cadre d’une procédure judiciaire « classique », le dossier est confié à un avocat qui va le gérer). De manière volontaire et confidentielle, les parties vont échanger lors des réunions de médiation et tenter de construire ensemble un accord mettant fin à leur litige.
Si les parties ont un avocat, celui-ci assiste généralement aux réunions de médiation aux côtés de son client. Son intervention est utile lors des différentes étapes du processus (pour autant qu’il ne confonde pas réunion de médiation et audience de plaidoirie…).
Soulignons encore que la médiation suspend la prescription et n’empêche pas, en cas d’échec, de recourir à une procédure judiciaire.
Le(a) médiateur(trice) agréé(e)
Le processus de médiation se déroule en présence d’un(e) médiateur/trice agréé(e) qui est un tiers neutre, indépendant et impartial.
Le médiateur accompagne les parties, mais celles-ci restent maîtres de leur différend et libres de poursuivre ou arrêter la médiation quand elles le souhaitent. Ce sont les parties qui construisent leur accord. Le médiateur ne leur impose rien et ne prendra jamais parti.
Pour être agréé, le médiateur doit suivre une formation et passer un examen. Il est ensuite soumis à une obligation de formation continue. Plusieurs avocats du cabinet sont médiateur(trice)s agréé(e)s en matière civile et commerciale.
Si un accord intervient entre les parties et qu’un médiateur agréé a accompagné le processus, l’accord peut être homologué par le tribunal. Cela lui permet d’avoir les effets d’un jugement (ce qui peut être utile si l’une des parties n’exécute pas correctement l’accord).
Médiation ou procédure judiciaire ?
La médiation présente de nombreux avantages. La confidentialité permet aux parties de se confier plus librement.
A l’inverse de la procédure judiciaire, aucune solution n’est imposée aux parties. Elles construisent leur accord ensemble. Il n’y a pas de gagnant ou de perdant.
Le processus de médiation est beaucoup plus rapide qu’une procédure judiciaire. Quelques réunions suffisent pour dégager un accord. Alors que la procédure judiciaire prendra généralement plusieurs mois (et plus en cas d’appel). Le processus s’avère donc moins couteux (si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique, celle-ci prendra également en charge le coût du médiateur).
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Des médiations sont régulièrement organisées au cabinet. Nous intervenons en tant que médiateur agréé ou en tant qu’avocat conseil. Dans ce dernier cas, notre formation de médiateur agréé est un atout pour accompagner nos clients tout au long du processus et permettre à celui-ci d’aboutir.
Pour découvrir la liste des médiateur(trice)s agréé(e)s au sein du cabinet, rendez-vous ici et si vous souhaitez plus d’informations, contactez nous !
avocate et médiatrice agréée en matière civile et commerciale
